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Archives sur le CEP et les Essais Nucléaires en Polynésie Française

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Assemblée Nationale

# Titre de l'article Clics
1 Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le rôle de la dissuasion nucléaire française aujourd’hui - 24 octobre 2006 916
2 Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires Français - 27 mai 2009 (Loi Morin) 965
3 Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les essais nucléaires à Mururoa et leur répercussions sur les êtres humains et l'écosystème de l'atoll - 29 novembre 1993 812
4 Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement 689
5 Proposition de loi relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires - 29 janvier 2008 981
6 Rapport tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français - 17 janvier 2001 1076
7 Rapport sur l'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - Tome 2 - Les déchets militaires - 15 décembre 1997 993
8 Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français - 13 juillet 2005 739
9 Rapport sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 e 1996 et éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires - 5 février 2001 995
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