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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Communiqué du ministre de la Défense

Le gouvernement prête la plus grande attention au suivi des conséquences environnementales et sanitaires des essais nucléaires français. Ce sujet complexe et délicat ne peut être traité par le biais d’une proposition de loi au contenu très général et ne reposant pas sur des études approfondies.

Le ministre de la Défense souhaite faire évoluer le dispositif législatif existant, conformément à l’engagement pris par le Président de la République et aux orientations du Premier ministre.

Le ministère de la Défense a ainsi mobilisé l’ensemble de ses services et travaille à un projet de loi qui sera présenté au premier trimestre 2009, en liaison avec le ministère de la Santé. La représentation nationale sera consultée et associée aux travaux, par des rencontres avec le cabinet.

Depuis 2007 à la demande d’Hervé MORIN, plusieurs actions ont d’ores et déjà été menées parmi lesquelles :

· La création à Papeete du Centre médical de suivi (CMS) en novembre 2007. Les anciens travailleurs polynésiens des sites d’expérimentations et les populations des îles ou atolls des Gambier, de Tureia, de Reao et de Pukarua peuvent y consulter, pour un bilan médical individuel, un médecin militaire mis à la disposition du ministère polynésien de la santé.

· La prise en compte des huit personnes irradiées lors de l’accident Béryl du 1^er mai 1962, qui se sont vu proposer un bilan médical à l’hôpital d’instruction des armées de Percy. Elles continueront à bénéficier d’un suivi médical.

· La diffusion de consignes à tous les services médicaux de toutes les forces armées et de la gendarmerie, pour recevoir toute personne ayant participé aux essais qui se présenterait, quel que soit son statut actuel. Ces personnes sont examinées par le médecin militaire qui peut prescrire des examens complémentaires, et sont informées sur les services et administrations à contacter pour obtenir leurs dossiers médicaux et leurs relevés dosimétriques le cas échéant.

· La mise en place d’un numéro vert pour délivrer toutes les informations utiles à l’établissement des dossiers : 0810 007 025 (coût de l’appel 0,04 euros).

· L’écoute des associations et des parlementaires, reçus à plusieurs reprises par des membres du cabinet du ministre de la Défense.

· Le lancement d’une étude épidémiologique concernant les anciens travailleurs du centre d’expérimentation du Pacifique, confiée à un organisme indépendant (SEPIA-Santé). Les résultats seront connus à la fin de l’année 2009.

· L’examen au cas par cas de chaque dossier contentieux, en toute objectivité et dans le plus grand souci de transparence. Un mémoire complet, comportant un rappel des états de service et des éventuels bilans radiologiques, est ainsi constitué.

Le ministère de la Défense ne conteste pas systématiquement toute décision de justice qui lui est défavorable. C’est ainsi, qu’après une étude individuelle des dossiers concernés, le ministère ne s’est pas pourvu en cassation dans les affaires CARIOU (2007) et GENEIX (septembre 2008).

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