NUCLÉAIRE. François Fillon a donné le dernier mot à son ministre de la Défense. Le décret d’application de la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires retiendra 18 maladies donnant lieu à indemnisation.
La question a été tranchée ce weekend par François Fillon. Le décret d’application de la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires comprendra les 18 maladies de l’UNSCEAR (Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants). Le cabinet du ministre de la Défense ne veut “pas faire de triomphalisme, mais Hervé Morin se réjouit que ses engagements aient été tenus avec le soutien du Premier ministre”.
Ces dernières semaines, le ministère du Budget avait mis la pression pour réduire cette liste à 13. Le sénateur André Vantomme (PS) avait levé le lièvre lors du vote définitif de la loi au Sénat en décembre. Il avait fait état du “bruit de couloir selon lequel la liste des maladies susceptibles d’indemnisation serait remise en cause de manière très significative par Bercy”. Cette information remettait en cause l’engagement pris par le ministre de la Défense lors des débats au Parlement. Elle était d’autant plus mal venue qu’Hervé Morin avait également promis que les parlementaires auraient le décret en main lors des débats. Cela ne fut jamais le cas et ils n’ont pas manqué de le lui reprocher.
Bruno Barillot, spécialiste de la question du nucléaire et membre de Moruroa e Tatou dénonçait “des considérations budgétaires qui risquent d’entraîner une reconnaissance a minima”. Si la liste de l’UNSCEAR a finalement été retenue, le myélome et le lymphome sont eux passés à la trappe. Les associations de victimes souhaitaient ajouter ces maladies à la liste. Selon le ministère de la Défense, cette décision a été prise après consultation d’experts médicaux. Peu de personnes souffrent de ces maladies, indique le cabinet d’Hervé Morin.
Le décret détermine également les zones géographiques dans lesquels il faudra avoir séjourné ou résidé. Certaines zones de Hao, qui a servi de base arrière à l’armée, ont été retenues. À Tahiti, seule la Presqu’île est concernée. Un communiqué du ministère indique que “le décret précise, en outre, la méthode d’instruction des dossiers que retiendra le comité d’experts chargé de l’examen des demandes d’indemnisation”. Il fixe également “les modalités de désignation des membres de la commission consultative de suivi des essais nucléaires dans laquelle siégeront des représentants du gouvernement, du Parlement, des associations et des institutions de la Polynésie française”. L’État va faire parvenir le projet de décret au gouvernement de la Polynésie pour consultation et au Conseil d’État pour avis. Il sera ensuite signé par le Premier ministre.