NUCLÉAIRE. Alors que le ministre de la Défense inaugure aujourd’hui le siège du Comité d’indemnisation prévu par la loi d’indemnisation des victimes des essais, Moruroa e Tatou et l’Aven estiment que l’État se fait juge et partie.
C’est aujourd’hui qu’Hervé Morin, ministre de la Défense doit inaugurer le siège du Comité d’indemnisation prévu par la loi de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le dit comité siègera à Arcueil, dans les locaux du département de suivi des conséquences des essais nucléaires. Pour les associations, “ce lieu n’est pas anodin. En effet, le Département de suivi a pris la succession de la Dircen, organisme qui portait, au nom du ministère de la Défense, la responsabilité des essais nucléaires de la France et donc la responsabilité des cancers et autres maladies des vétérans, des anciens travailleurs civils, des populations du Sahara et de Polynésie. On ne pouvait pas mieux démontrer que, dans ce dossier des victimes des essais nucléaires, le ministère de la Défense est à la fois juge et partie”.
Hervé Morin commentera également le décret d’application de sa loi, paru au Journal officiel le 13 juin (lire Les Nouvelles du 14 juin). “Aucune des dispositions contestées par les associations Moruroa e Tatou et Aven, par les services du médiateur de la République, par le gouvernement de la Polynésie, par l’assemblée de la Polynésie française, par le Coscen et par les conseils juridiques des associations n’a été prise en compte par la version définitive de ce décret.” La liste des 18 cancers est réduite, alors même que la demande unanime avait été de rajouter les cancers du système sanguin (myélome et lymphomes), le cancer de la thyroïde sans restriction d’âge, le cancer du sein masculin, toutes maladies reconnues comme radioinduites par les Nations unies (UNSCEAR).
L’Aven et Moruroa e Tatou constatent que le Comité d’indemnisation désigné par le décret est composé de huit membres, dont cinq doivent recevoir l’aval du ministère de la Défense. “La décision d’indemnisation est prise en finale par le ministre de la Défense, mais le décret prévoit que l’absence de décision du ministre de la Défense six mois après l’enregistrement de la demande d’indemnisation équivaut à un rejet”, s’indignent les associations. Aujourd’hui, une nouvelle fois, les associations réclament que l’État reconnaisse clairement sa responsabilité.
Quant au sénateur Richard Tuheiava, il interroge le ministre de la Défense sur la réalisation effective des trois études qu’il avait personnellement annoncées lors de sa conférence de presse du 27 mai 2009 à Paris présentant son projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara algérien et en Polynésie française. En mai 2009, Hervé Morin avait en effet sensibilisé l’opinion publique et la presse nationale, avant que le Parlement français n’examine et ne se prononce sur son projet de loi précité, sur le fait qu’une étude épidémiologique ainsi qu’une étude de morbidité sur un échantillon de 30 000 personnes parmi les anciens travailleurs du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) en Polynésie française serait confiée à l’organisme Sepia Santé, et que les résultats seraient connus en “septembre 2009”. Ces deux études devaient être complétées par une troisième sur les “conditions précises de réalisation de chaque essai nucléaire” dont les résultats devaient être connus “avant la fin de l’année 2009”. Le projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara algérien et en Polynésie française a été examiné et voté en décembre 2009 par le Parlement, puis promulgué le 5 janvier pour être publié au journal officiel de la République française le 6 janvier 2010 “sans la moindre information officielle quant à l’effectivité de ces trois études annoncées et sur leurs résultats publics”, s’inquiète Richard Tuheiva. “Plus récemment, le décret d’application de la loi précitée a été promulgué le 13 juin 2010 dans ces mêmes conditions d’opacité vis-àvis des nombreuses victimes civiles et militaires des rayonnements ionisants résultant des expérimentations nucléaires françaises.” Aussi, il demande à Hervé Morin de le tenir informé de la réalisation de ces trois études, et le cas échéant, de bien vouloir lui communiquer les rapports officiels.